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Modifié - Octobre 2007

La présente est une entente de licence entre RÉSEAU MOMENTUM, Inc., qui fait affaire sous l’appellation premiumbeat.com (« premiumbeat »), et vous, le licencié. En achetant cette licence, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente licence d’utilisateur final (l’« Entente »), qui sont les suivantes :

1. Licence non exclusive

La présente licence est valide à perpétuité et à l’échelle planétaire. Quand vous achetez une licence, vous pouvez utiliser l’Enregistrement aussi longtemps que vous le voulez, pour autant de projets pour nouveaux médias que vous voulez (excluant les modèles de sites web en série - «templates»), et ce, sans frais additionnels. 

Vous acceptez, par la présente, de payer à premiumbeat des droits de permis, selon notre carte de tarifs.

2. Projets de nouveaux médias et de radiodiffusion à la télévision et à la radio

La présente licence vous permet d’utiliser l’Enregistrement pour tous types de Projets de nouveaux médias. Dans la présente Entente, un Projet de nouveaux médias est défini comme une production ou un projet qui emploie de nouveaux médias ou des plateformes multimédias, y compris la musique de fond de sites Web, la balladodiffusion (podcast), les animations et présentations Flash, les tutoriels en ligne, les outils d’apprentissage en ligne, les diaporamas, les vidéos en ligne, les vidéos de formation professionnelle, les présentations en Powerpoint, les CD-Rom multimédias, les DVD promotionnels, les démonstrateurs de logiciels, les carnets vidéos en ligne (videoblog) et les jeux vidéos accessibles en ligne.

Si vous n’êtes pas certain si votre projet constitue un Projet de nouveaux médias, veuillez communiquer avec nous à l’adresse de courriel suivante : serviceclient@premiumbeat.com.

Cette licence inclut l’utilisation de l’Enregistrement pour des émissons de télévision ou de radio mais ne comprend pas l’utilisation de l’Enregistrement dans un film, une publicité à la télévision, une publicité à la radio ou tout DVD, CD ou jeu vidéo vendus au public si plus de 1,000 copies sont produites. Pour ce genre d’utilisation, vous aurez besoin d’une licence pour la diffusion des bandes maîtresses ou d’une licence de reproduction mécanique.

3. Utilisation personnelle ou professionnelle

La présente licence est réservée pour votre propre utilisation, qui peut être personnelle ou professionnelle. Vous pouvez employer l’Enregistrement pour vos Projets personnels de nouveaux médias et pour des projets professionnels que vous entreprenez pour vos clients ou votre employeur.

Toutefois, vous ne pouvez pas vendre, transférer, partager, donner ou sous-louer cette entente de licence ou les Enregistrements à une tierce partie. Vous ne pouvez pas revendre l’Enregistrement dans un ensemble, sauf s’il fait partie intégrante de votre propre Projet de nouveaux médias. De plus, vous ne pouvez pas revendre l’Enregistrement (ou d’aucune autre façon le rendre accessible) à l’intérieur d’un modèle téléchargeable, c’est-à-dire où les gens pourraient télécharger le fichier de son en tant que fichier indépendant, tel que des modèles de cartes électroniques ou des modèles de sites Web. Vous ne pouvez, non plus, revendre l’Enregistrement (ou d’aucune autre façon le rendre accessible) comme faisant partie d’un produit compétitif, telle qu’une compilation musicale ou une sonothèque. Vous ne pouvez pas revendre l’Enregistrement (ou d’aucune autre façon le rendre accessible) comme étant votre propre musique, même si elle a été transformée ou éditée, ou si vous y ajoutez d’autres instruments ou de la voix.

4.  Droit de propriété

Vous acceptez, par la présente Entente, que premiumbeat est et demeure la propriétaire de tous droits, titres et intérêts de l’Enregistrement, y compris tous droits d’auteur sans restriction. L’Enregistrement est protégé par les lois canadiennes et internationnales sur les droits d’auteurs et y est assujetti.

Nous nous réservons le droit de vendre des licences de l’Enregistrement à des tierces parties, à notre discrétion.

5. Restriction d’obligation

Premiumbeat ne donne aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, sauf qu’elle garantit qu’elle a le droit d’accorder la licence accordée par la présente. La responsabilité totale de premiumbeat dans cette Entente se limite à la partie des frais que vous payez à premiumbeat pour la licence. Vous acceptez, par la présente Entente, que cette licence vous est accordée sans autre garantie ou recours.

6. Dispositions générales

Cette licence est régie et rédigée selon les lois de la province de Québec et du Canada, et les parties présentes reconnaissent ici la juridiction du district judiciaire de Montréal.

Rien dans la présente licence ne devra être interprété comme constituant une entreprise conjointe ou un partenariat entre les parties.

La présente Entente est conclue au bénéfice des héritiers, des exécuteurs, des administrateurs et des avoués des parties, et les y lie.

Si quelque partie de cette Entente devait être déclarée invalide ou non exécutoire par la cour de la juridiction compétente ou tout autre corps légalement constitué ayant juridiction de faire un telle déclaration, le reste de l’Entente demeurera pleinement effectif et en vigueur.