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QU’EST-CE QU’UN RAPPORT DE CONTENU MUSICAL (Cue-sheet)?
REMARQUE : Vous n’êtes pas tenu de remplir un rapport de contenu musical si votre film ou production n’est pas destiné à la présentation en salle ou à la radiodiffusion par un réseau de télévision ou une station de radio.
Un rapport de contenu musical est un document contenant les détails d’un enregistrement musical utilisé dans une production audio ou vidéo destinée au cinéma ou à la radiodiffusion par une station de télévision ou de radio. Une organisation de droits d’exécution (ODE) se servira des rapports de contenu musical afin d’identifier les artistes qui devraient toucher des redevances d’exécution. Sans ces rapports et le dévouement des ODE, il serait impossible de rémunérer les compositeurs et les éditeurs pour la diffusion de leurs œuvres musicales.
D’ordinaire, les radiodiffuseurs paient un montant déterminé à une organisation de droits d’exécution pour s’acquitter des droits de licence liés à la radiodiffusion d’un programme contenant une œuvre musicale. Les ODE versent des redevances au compositeur et à l’éditeur de l’œuvre à même les droits de licence perçus. Le fait de remplir un rapport de contenu musical, prescrit par la loi, n’entraîne aucuns frais additionnels pour le producteur. Cela ne prend que quelques minutes et permet à nos compositeurs de toucher une juste rémunération pour l’exécution publique de leur œuvre musicale.
Vous êtes tenu de remplir un rapport de contenu musical si votre programme ou production est destiné à la radiodiffusion par une station de radio ou de télévision ou encore à la présentation dans une salle de cinéma. Il est préférable de transmettre les rapports de contenu musical le plus tôt possible, pas plus tard que trois mois après la première diffusion.
Cliquez sur ce lien pour télécharger un modèle de rapport de contenu musical en format PDF. Veuillez imprimer et remplir votre rapport, puis le télécopier à premiumbeat.com au numéro suivant : 1‑514‑313‑5556.
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DU RAPPORT DE CONTENU MUSICAL
ÉDITEUR
Momentum Network Inc. est l’éditeur de toutes les œuvres musicales de premiumbeat.com. L’éditeur est membre de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), organisation de droits d’exécution.
COMPOSITEURS
Tous nos compositeurs sont membres de la SOCAN, à l’exception d’Alex Nemir, membre de RAO.
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