English Version | Version Française

DE LA MUSIQUE SANS REDEVANCES

La licence ordinaire accordée par premiumbeat.com porte sur l’utilisation d’un enregistrement musical dans une émission de télévision ou de radio, mais ne comprend pas son utilisation dans un film, une infopublicité et une publicité à la télévision ou à la radio, ou encore dans tout DVD, CD, jeu vidéo et produit téléchargeable vendus ou donnés au grand public.

LICENCE DE DIFFUSION À LA TÉLÉVISION ET À LA RADIO

La licence ordinaire comprend l’utilisation d’un enregistrement musical dans une émission de télévision ou de radio. Aucune autre licence n’est nécessaire, mais un rapport de contenu musical (Cuesheet) doit être rempli à l’égard de votre production et déposé auprès de l’organisation de droits d’exécution pertinente (ODE, telle qu’ASCAP, BMI ou SOCAN); un exemplaire doit nous en être transmis par télécopie ou par courriel.

Rapports de contenu musical (Cuesheet)? Droits de licence? Peut-on vraiment parler de musique sans redevances? Oui, il n’y a pas de redevances. Après l’acquisition d’une licence d’utilisation d’un enregistrement musical, vous n’aurez à payer aucuns frais additionnels. Nous exigeons toutefois que vous remplissiez un rapport de contenu musical pour toute utilisation à la radio ou à la télévision. Les radiodiffuseurs paient chaque année un montant déterminé à une organisation de droits d’exécution pour s’acquitter des droits de licence générale liés à la radiodiffusion d’un programme contenant un enregistrement musical. Les ODE versent des redevances au compositeur et à l’éditeur de l’enregistrement musical à même les droits de licence perçus. Le fait de remplir un rapport de contenu musical, prescrit par la loi, n’entraîne aucuns frais additionnels pour le producteur du programme. Cela ne prend que quelques minutes et permet aux compositeurs de toucher une juste rémunération pour l’exécution publique de leur œuvre musicale. Cliquez sur ce lien pour télécharger un modèle de rapport de contenu musical. Vous devez remplir un rapport de contenu musical à l’égard de votre production et nous en télécopier un exemplaire.

DROITS DE LICENCE D’UTILISATION PUBLICITAIRE À LA TÉLÉVISION OU À LA RADIO
(L’utilisation dans une émission de télévision ou de radio ne requiert qu’une licence ordinaire.)

* Vous devez remplir un rapport de contenu musical à l’égard de votre production si la loi de votre pays l’exige pour l’utilisation dans une publicité à la télévision ou à la radio.

Veuillez communiquer avec nous pour la conclusion du contrat qui convient à votre production.

LICENCE DE PRÉSENTATION DANS UNE SALLE DE CINÉMA

AUCUNS frais ne s’ajouteront aux droits de la licence ordinaire s’il s’agit de projets non commerciaux tels qu’un film tourné par des étudiants, présenté à un concours ou projeté dans le cadre d’un festival. (La mention « Musique de premiumbeat.com » doit figurer au générique.)

Productions cinématographiques commerciales

LICENCE DE REPRODUCTION EN GRANDE SÉRIE

Vous devez acquitter les droits de licence de reproduction en grande série si vous prévoyez les utilisations suivantes :
 
Productions vidéo ou audio destinées à la revente et contenant un enregistrement musical, reproduites sur supports DVD, CD, CD-ROM ou cassette VHS, ou encore jeux vidéo, logiciels ou tout produit téléchargeable vendus ou donnés au grand public.

AUCUNS frais ne s’ajouteront aux droits de la licence ordinaire s’il y a reproduction de moins de 1 000 exemplaires d’un CD ou d’un DVD ou s’il y a téléchargement de moins de 1 000 exemplaires d’un logiciel ou de tout autre produit numérique.