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Fournir la liste des morceaux de musique utilisés dans vos projets

Vous travaillez sur des contenus destinés à la télévision, le cinéma ou la radio ? Suivez attentivement les étapes décrites afin d’indiquer quels morceaux de musique sont utilisés dans votre projet.

Qu'est-ce qu'une société de perception et de répartition des droits (SPRD) ?

Saviez-vous qu’une fois que votre projet est terminé et prêt à être diffusé, la musique qu’il contient est surveillée par des sociétés de gestion des droits d’auteur (SPRD) ?

Les société de perception et de répartition des droits (SPRD) sont des sociétés de gestion qui ont signé des contrats avec des réseaux télévisés, des stations de radio et d’autres diffuseurs publics. Elles s’appellent ASCAP, BMI et SESAC aux États-Unis, PRS au Royaume-Uni , SOCAN au Canada…

Les stations de diffusion sont tenues de fournir aux SPRD la liste complète des titres qu’elles utilisent dans leurs contenus. À partir de ces informations, les SPRD rémunèrent les artistes en fonction du nombre de diffusions de leurs morceaux de musique.

Pourquoi suis-je concerné(e) ?

Si vous avez acheté une licence PremiumBeat, vous n’aurez aucun frais supplémentaire à acquitter, le diffuseur et la société de perception et de répartition des droits (SPRD) s’en chargeront. *Cependant, vous êtes tenu de fournir à l’éditeur des musiques (nous) ainsi qu’à la SPRD la liste précise des morceaux de musique utilisés dans votre projet.

Grâce à vous, les artistes seront rémunérés pour la diffusion publique de leurs réalisations.

PRO

Comment procéder pour déclarer les morceaux de musique que j’utilise dans mon projet ?

Les morceaux de musique sont consignés sur une feuille de montage qui contient les informations relatives à tous les morceaux utilisés dans une production audio ou audiovisuelle destinée à une diffusion publique.

Toutes les informations concernant les éditeurs et les compositeurs de nos morceaux de musique sont disponibles sur demande à l'adresse support@premiumbeat.com. Indiquez-nous simplement le(s) titre(s) du(des) morceau(x) de musique utilisé(s) et nous vous fournirons les informations nécessaires pour la feuille de montage.

 Télécharger un modèle de feuille de montage xlsx

Une fois la feuille de montage complétée, vérifiez qu’elle a bien été transmise par voie électronique à chacune des SPRD listées sur la feuille (consulter les coordonnées ci-dessous) ainsi qu’à l’éditeur de la musique (nous) à l’adresse cuesheet@shutterstock.com.

Si vous ne trouvez pas les coordonnées de la société de gestion des droits d’auteur que vous cherchez, envoyez-nous un message à l’adressesupport@premiumbeat.com.

*Circonstances spéciales

Les diffuseurs n’ont pas obligatoirement conclu un accord avec les SPRD. Dans ces rares cas, ils imposent que toutes les musiques utilisées dans leurs contenus soient composées par des artistes non affiliés à des SPRD. De même, la diffusion de contenus en France, y compris en ligne et lors d’événements physiques, requiert exceptionnellement des licences supplémentaires délivrées par SPRD française, la SACEM.

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez choisir d’associer à une licence uniquement des morceaux issus de la collection musicale sans affiliation aux SPRD sélectionnée par nos experts. Cette vaste collection regroupe des titres de tous les genres et ambiances musicales qui ont été sélectionnés à la main par nos experts pour leur grande qualité. Vous y trouverez tout ce qu’il vous faut pour réaliser facilement votre projet à diffusion publique.

Découvrez notre collection musicale sans affiliation aux SPRD

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Notre objectif est de vous procurer la meilleure expérience possible grâce à des licences de musique simples et un service d'assistance exceptionnel. Si nous pouvons faire quoi que ce soit pour vous aider, n'hésitez pas à nous contacter.