Déclarer la musique diffusée auprès d’une SPRD
Vous travaillez sur des contenus destinés à la télévision, au cinéma ou à la radio ? Déclarez en quelques étapes la musique que vous utilisez dans votre projet.
En quoi consistent les droits de représentation ?
Les droits de représentation englobent l’utilisation publique de la musique dans des contenus audiovisuels tels que des émissions télévisées, des films, des publicités et des vidéos en ligne. Dès lors que vous diffusez un projet contenant de la musique, vous devez le déclarer auprès d’une société de perception et de répartition des droits (SPRD). Cette société est chargée de contrôler le nombre de diffusions de chaque titre et de veiller à ce que les compositeurs et les éditeurs soient payés en fonction.
FAQ
Qu’est-ce qu’une société de perception et de répartition des droits (SPRD) ?
Saviez-vous que, une fois un projet terminé et transmis pour diffusion, la musique qu’il contient est contrôlée par une société de perception et de répartition des droits (SPRD) ?
Une société de perception et de répartition des droits (SPRD) est une société de gestion des droits d’auteur qui a signé des contrats avec des chaînes de télévision, des stations de radio et d’autres diffuseurs publics. Citons l’ASCAP, BMI et la SESAC aux États-Unis, la PRS for Music au Royaume-Uni ou encore la SOCAN au Canada.
Les stations de radiodiffusion sont tenues de fournir aux SPRD la liste complète des titres qu’elles utilisent dans leurs contenus. Ces informations permettent aux SPRD de rémunérer les artistes en fonction du nombre de diffusions de leurs œuvres.
Une société de perception et de répartition des droits (SPRD) est une société de gestion des droits d’auteur qui a signé des contrats avec des chaînes de télévision, des stations de radio et d’autres diffuseurs publics. Citons l’ASCAP, BMI et la SESAC aux États-Unis, la PRS for Music au Royaume-Uni ou encore la SOCAN au Canada.
Les stations de radiodiffusion sont tenues de fournir aux SPRD la liste complète des titres qu’elles utilisent dans leurs contenus. Ces informations permettent aux SPRD de rémunérer les artistes en fonction du nombre de diffusions de leurs œuvres.
En quoi cela me concerne-t-il ?
Si vous avez acheté une licence PremiumBeat, vous n’avez en principe aucuns frais supplémentaire à acquitter : ceux-ci sont à la charge exclusive du diffuseur et de la SPRD, dans le cadre de contrats d’autorisation générale d’exploitation*. Vous avez toutefois l’obligation de fournir à la SPRD et à l’éditeur de musique (c’est-à-dire nous) la liste complète des titres utilisés dans votre projet.
Cette déclaration permettra de rétribuer les artistes en contrepartie de la diffusion publique de leurs œuvres.
Cette déclaration permettra de rétribuer les artistes en contrepartie de la diffusion publique de leurs œuvres.
Comment procéder pour déclarer les titres de musique utilisés dans mon projet ?
Les titres de musique utilisés dans une production audio ou audiovisuelle destinée à une diffusion publique sont consignés en détail sur une feuille de montage.
Toutes les informations relatives aux éditeurs et aux compositeurs de nos titres de musique sont disponibles sur demande à l’adresse support@premiumbeat.com. Indiquez-nous le ou les titres utilisés. Nous vous fournirons les renseignements nécessaires à l’établissement de la feuille de montage.
Vous ou votre société de production devrez ensuite envoyer la feuille de montage remplie par voie électronique à chacune des SPRD qui y figurent (voir les coordonnées ci-dessous) ainsi qu’à l’éditeur de la musique (c’est-à-dire nous) à l’adresse cuesheets@shutterstock.com.
ASCAP : cuesheet@ascap.com ou tvcuesheet@ascap.com
BMI : cuesheets@bmi.com
SESAC : cuesheets@sesac.com
SOCAN : cuesheetsubmit@socan.com
PRS for Music : avoverseascuesheets@prsformusic.com
APRA : onlinecues@apra.com.au
Buma-Stemra : cuesheet@bumastemra.nl
Toutes les informations relatives aux éditeurs et aux compositeurs de nos titres de musique sont disponibles sur demande à l’adresse support@premiumbeat.com. Indiquez-nous le ou les titres utilisés. Nous vous fournirons les renseignements nécessaires à l’établissement de la feuille de montage.
Vous ou votre société de production devrez ensuite envoyer la feuille de montage remplie par voie électronique à chacune des SPRD qui y figurent (voir les coordonnées ci-dessous) ainsi qu’à l’éditeur de la musique (c’est-à-dire nous) à l’adresse cuesheets@shutterstock.com.
ASCAP : cuesheet@ascap.com ou tvcuesheet@ascap.com
BMI : cuesheets@bmi.com
SESAC : cuesheets@sesac.com
SOCAN : cuesheetsubmit@socan.com
PRS for Music : avoverseascuesheets@prsformusic.com
APRA : onlinecues@apra.com.au
Buma-Stemra : cuesheet@bumastemra.nl
* Cas particuliers
Dans certains territoires, comme la Suisse (SUISA), l’Allemagne (GEMA) et le Japon (JASRAC), les SPRD présentent un fonctionnement sensiblement différent. Elles suivent des règles spécifiques et respectent la législation du pays.
Ces SPRD peuvent dans certains cas imposer d’autres frais de licence de représentation. Pour toute question supplémentaire ou en cas de problème, contactez directement la SPRD concernée.
Ces SPRD peuvent dans certains cas imposer d’autres frais de licence de représentation. Pour toute question supplémentaire ou en cas de problème, contactez directement la SPRD concernée.
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