Il est nécessaire, afin que les droits soient reversés à nos compositeurs par les sociétés de perception et de répartition des droits concernées, de remplir une feuille de montage pour les productions diffusées au grand public : productions télévisées, radiophoniques, cinématographiques et théâtrales, et publicités. Pour en savoir plus, consultez la section relative aux feuilles de montage. Si vous ne parvenez pas à déterminer si votre projet relève de la représentation publique, contactez votre société de perception et de répartition des droits.
Comment sont traités les droits de représentation publique ? À quoi servent les feuilles de montage ?
Mis à jour il y a plus de 7 mois